Bredin Prat conseille M6 dans le cadre d’entrée en négociations exclusives avec TF1, Bouygues et RTL Group pour fusionner les activités de TF1 et M6 et créer un groupe de médias français d’envergure.
L’opération serait mise en œuvre sur la base d’un ratio d’échange économique global de 2,10 actions TF1 pour une action M6 (après distribution d’un dividende exceptionnel de 1,50 euros par action M6). Des activités de M6 autres que liées à l’autorisation d’émettre de la chaîne M6 seraient filialisées dans une société M6 Services dont les titres seraient distribués aux actionnaires de M6 avant la fusion de M6 Services dans TF1.
À l’issue de cette transaction, Bouygues détiendrait environ 30% de l’entité fusionnée dont il serait l’actionnaire de contrôle exclusif au sein d’un concert avec RTL Group, second actionnaire avec 16%. Le flottant détiendrait 54% du nouveau groupe dont environ 29% pour le flottant actuel de M6 et environ 25% pour le flottant actuel de TF1.
Les procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel des différentes sociétés seront engagées conformément à la législation en vigueur.
L’opération reste soumise à l’approbation des actionnaires de M6 et TF1 réunis en assemblées générales extraordinaires ainsi qu’aux conditions suspensives habituelles en la matière, notamment l’autorisation de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) et celle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). L’opération donnerait par ailleurs lieu à une demande de dérogations au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La réalisation définitive de l’opération serait prévue d’ici la fin de l’année 2022.
Bredin Prat conseille M6 sur les aspects corporate avec une équipe composée de Sébastien Prat (associé), Sophie Cornette de Saint Cyr (associée), Jean-Damien Boulanger (counsel), Valentine Pouyet, Sophie Tricot, Kathleen Quinard et Arthur Schaefer.
Allen & Overy conseille M6 sur les aspects de droit public (Romaric Lazerges, Associé en droit Public et Gabrielle Nivet, collaboratrice et Charles-Hugo Lerebour, juriste), Arsène Taxand sur les aspects de droit fiscal (Denis Andres) et DDG sur les aspects de droit de la concurrence (Pierre Deprez et Philippe Bonnet).
White & Case conseille RTL Group.
Darrois Villey Maillot Brochier, Vogel & Vogel et Flichy Grangé conseillent Bouygues et le groupe TF1.
