Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés a accompagné la société Regus dans la création d'une société commune avec l'opérateur Orange et la Caisse des Dépôts.
L'opérateur Orange, la Caisse des Dépôts et la société Regus, qui loue des espaces de travail "flexibles", s'associent dans une société commune afin d'implanter en France des centres de télétravail. Lefèvre Pelletier & associés a conseillé la société Regus dans la création de cette société commune.
Ce partenariat va permettre de développer "le premier réseau de télécentres urbains et péri-urbains. Il viendra compléter le réseau existant aujourd'hui dans les quartiers d'affaires des principales villes et régions de France, contribuant ainsi au dynamisme des territoires.
Ces "télécentres" sont des centres de télétravail, dans lesquels salariés ou travailleurs indépendants peuvent utiliser des espaces de travail ouverts, des bureaux privatifs, des salles de réunion. Ces lieux mettent de plus à leur disposition des liaisons très haut débit, des services de visioconférence, "et d'une manière générale toute une offre de services et un environnement professionnel qui font défaut au télétravail à domicile". "En plus de faciliter le recours au travail mobile et à distance, ces centres permettront de réduire l'engorgement dans les transports en rapprochant les salariés de leur lieu de travail, de développer le commerce de proximité et l'attractivité des territoires, ou encore d'améliorer la productivité des entreprises", selon les signataires.
La société commune aura pour mission l'installation, la gestion et l'exploitation d'un réseau de télécentres en France. Elle permettra la mise à disposition d'espaces de travail auprès d'entreprises publiques ou privées et de travailleurs indépendants.
Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats assistait Regus dans le cadre de la rédaction et de la négociation des accords relatifs au partenariat. L'équipe était composée d'Antonia Raccat (avocat, associée) et de Virginie Julien (avocat counsel) sur les aspects partenariat et de Xavier Pican (avocat, associé) et Laurène Zaggia (avocat collaborateur) sur les aspects propriété intellectuelle. Par ailleurs, cette dernière était conseillée par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier sur les aspects concurrence avec Didier Théophile (avocat, associé) et Gabriela Czekierska-Forbes.
L'opérateur Orange était conseillé par le cabinet August & Debouzy avec Julien Aucomte et Aude Comets et la Caisse des Dépôts était assistée par le cabinet Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel avec Fabrice Veverka et Louis Chenard.