White & Case LLP est intervenu en tant que conseil des banques placeuses dans le cadre de la mise en place par la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France-3CIF de son nouveau Programme d’Emissions de Titres de Créance de 8 milliards d’euros, garanti par l’Etat français et pour lequel Deutsche Bank a agi en tant qu’arrangeur.

Le Programme a été finalisé suite à l’approbation définitive par la Commission Européenne, le 27 novembre 2013, du plan de résolution ordonné du Crédit Immobilier de France autorisant, conformément à la règlementation européenne en matière d’aide d’Etat, la République Française à octroyer sa garantie définitive jusqu’en décembre 2035 aux titres de créance émis par 3CIF et notamment aux émissions réalisées dans le cadre dudit Programme. La 3CIF bénéficiait précédemment de la garantie temporaire de la République Française dans le cadre des autorisations provisoires délivrées par la Commission Européenne dans l’attente de l’approbation définitive du plan de résolution ordonné du Crédit Immobilier de France.

L’équipe de White &Case LLP était menée à Paris par Cenzi Gargaro, associé, assisté de Grégoire Karila, Anne-Laure Jennequin et Petya Georgieva en marchés de capitaux. Alexandre Ippolito, associé, assisté de Marcus Schmidbauer, est intervenu sur les aspects fiscaux français et Ray Simon, associé du bureau de New-York, assisté de Stéphanie Gentile, est intervenu sur les aspects fiscaux américains.

3CIF était conseillé par E&Y Société d’avocats (Serge Durox, associé, assisté d’Antoine Ricard) pour le Programme et par Bredin Prat (Samuel Pariente, associé, assisté de Marie-Amélie Simon) pour la garantie de l’Etat.