Moncey Avocats a conseillé le bailleur chinois Minsheng Financial Leasing, l’un des tous premiers bailleurs d’avions et de navires au monde et le premier en Asie, dans le cadre du redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Paris de la filiale française de la compagnie aérienne Indonésienne Lion Air.
Ce dossier, dont les enjeux s’élevaient à plusieurs milliards d’euros en raison de la présence de multiples bailleurs internationaux, a nécessité une solution « sur mesure » pour chacun des dits bailleurs et une sortie de redressement judiciaire « contractuelle » sur le fondement de l’article L 631-16 du Code de Commerce, validée par un jugement du 14 novembre 2022. Cette solution innovante a permis de préserver notamment la confidentialité des accords bilatéraux de chacun des bailleurs dans un contexte transfrontalier.
Minsheng Financial Leasing était conseillé par une équipe de Moncey Avocats composée de David Malamed, associé, Jonathan Devillard et David Maréchal, collaborateurs.
