Baker & McKenzie : Victoire dans l'affaire des héritiers d'Antoine de Saint-Exupéry

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Baker & McKenzie remporte une victoire judiciaire en faveur de la Succession Consuelo de Saint-Exupéry dans l'affaire des héritiers d'Antoine de Saint-Exupéry.

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La 3ème chambre civile du TGI de Paris a jugé que M. Martinez-Fructuoso était cotitulaire des droit patrimoniaux d'auteur d'Antoine de Saint-Exupéry et a estimé que la famille Giraud D'Agay, petits-neveux d'Antoine de Saint Exupéry, avait violé plusieurs droits de celui-ci (décision du 21 mars 2014).

M. Martinez-Fructuoso est l'ancien secrétaire particulier et le légataire universel de Consuelo de Saint-Exupéry, l'épouse du célèbre écrivain disparu en 1944.

Jean-François Bretonnière et Thomas Defaux, avocats chez Baker & McKenzie, représentaient M. Martinez-
Fructuoso ainsi que la Succession Consuelo de Saint- Exupéry dans ce litige initié en 2010 à l'encontre de la famille Giraud d'Agay, petits-neveux d'Antoine de Saint-Exupéry.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur de M. Martinez-Fructuoso en considérant qu'il était bien cotitulaire des droits patrimoniaux d'auteur d'Antoine de Saint-Exupéry et qu'il avait été porté atteinte à ses droits notamment par l'adaptation télévisée "Le Petit Prince, Nouvelles Aventures" diffusée sur France 3 ainsi que par l'enregistrement frauduleux de marques et de noms de domaine tels que "Le Petit Prince".

Le groupe Propriété Intellectuelle de Baker & McKenzie Paris, qui est dirigé par Virginie Ulmann associée depuis juillet 2013, comporte six collaborateurs. Cette équipe intervient sur toutes les problématiques liées à la protection, à la valorisation et à la défense de droits de propriété intellectuelle, et ce en matière de marques, noms de domaine, dessins et modèles, droit d'auteur et brevets.


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