Clifford Chance a conseillé TotalEnergies dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Alimentation Couche-Tard en vue d'un partenariat en Belgique et au Luxembourg et de la cession de ses réseaux en Allemagne et aux Pays-Bas

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé TotalEnergies dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Alimentation Couche-Tard en vue d'un partenariat en Belgique et au Luxembourg et de la cession de ses réseaux en Allemagne et aux Pays-Bas.

TotalEnergies et le leader canadien des magasins de proximité Alimentation Couche-Tard sont entrés en négociations exclusives concernant les réseaux de stations-service de TotalEnergies dans quatre pays européens. Si l'opération est réalisée :

  • En Belgique et au Luxembourg, TotalEnergies et Alimentation Couche-Tard créeront un partenariat (TotalEnergies 40% et Couche-Tard 60%) qui exploitera 619 stations.
  • En Allemagne et aux Pays-Bas, TotalEnergies cédera à Alimentation Couche-Tard l’intégralité de ses réseaux de stations-service, soit 1198 stations en Allemagne et 392 au Pays-Bas.

L'opération envisagée, qui repose sur une valeur d’entreprise de 3,1 milliards d’euros, porte sur les réseaux de stations-service et les activités de cartes carburant pour clients professionnels.

L'opération envisagée sera soumise aux instances représentatives du personnel, et reste soumise à l'obtention des autorisations règlementaires usuelles.

Clifford Chance a conseillé TotalEnergies avec une équipe pluridisciplinaire et transfrontalière dirigée depuis Paris par Marianne Pezant et Gilles Lebreton (associés), Adeline Nayagom (avocate senior) et Camille Welfringer (avocate) sur les aspects M&A, avec le soutien d'Eric Davoudet (associé) et Alexios Theologitis (avocat senior) sur les aspects de droit fiscal ; Cécile Zoro (counsel) et Jocelyn Hagneau (avocat senior) sur les aspects de droit social ; et Katrin Schallenberg (associée), Emily Xueref-Poviac (counsel) et Salomé Haddou (avocate) sur les aspects de droit de la concurrence et des investissements étrangers. D'autres domaines d'activité et d'autres bureaux, notamment ceux d'Amsterdam, de Bruxelles, de Luxembourg et de Francfort, sont également intervenus sur le dossier.

Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP conseillait Alimentation Couche-Tard.


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