Bredin Prat conseille INEOS en vue de l’acquisition des participations de TotalEnergies dans les actifs pétrochimiques du site de Lavéra, dont Naphtachimie, Appryl et Gexaro, détenues à 50/50 dans le cadre de joint-ventures.
Naphtachimie opère l’un des plus grands vapocraqueurs d’Europe. Appryl et Gexaro exploitent des unités de polypropylène et de benzène. Le complexe pétrochimique et de raffinage de Lavéra est le plus vaste du Sud de la France.
TotalEnergies cède également à INEOS une partie de ses participations dans le réseau de pipelines et de stockage d’éthylène de l’Est de la France, dont TotalEnergies reste l’opérateur.
Ce projet fait l’objet d’un processus de consultation des instances représentatives du personnel compétentes, et reste soumis à l’obtention des autorisations réglementaires requises.
Bredin Prat a conseillé INEOS avec une équipe composée de :
- Corporate : Matthieu Pouchepadass (associé), Jean Senard, Alessia Grassi et Valentine Louf
- Droit social : Laetitia Tombarello (associée) et Caroline Combes
- Fiscal : Franck Morhain (counsel), Kevin Guillou et Claire Chabredier
- IP / IT : Juliette Crouzet (counsel)
- Concurrence : Olivier Billard et Arthur Helfer (associés)
- Droit Public : Yann Aguila (associé), Guillaume Léonard et Wallis Hebert
INEOS est également conseillé par le cabinet Slaughter and May sur les aspects de droit de la concurrence, le cabinet LPA-CGR sur les aspects immobiliers et de droit de l’environnement, ainsi que par l’étude notariale Lebreton et associés.
TotalEnergies est conseillé par Allen & Overy.