Clifford Chance a conseillé les prêteurs et les agences de crédit export dans le cadre de la levée de dette d'un montant de 4,4 milliards d'euros d'Automotive Cells Company

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Le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a conseillé les prêteurs et les agences de crédit export dans le cadre de la levée de dette d'un montant de 4,4 milliards d'euros d'Automotive Cells Company.

Automotive Cells Company (ACC) - fabricant européen de batteries automobiles co-détenu par Stellantis, Mercedes et Saft (filiale à 100 % de TotalEnergies) - a clôturé une levée de dette de 4,4 milliards d'euros, pour financer la construction de trois gigafactories de production de cellules de batteries lithium-ion en France, en Allemagne et en Italie, ainsi que de sa R&D. Il s'agit de l'une des levées de dette les plus importantes jamais réalisées en Europe dans le secteur.

Cette opération permettra d'accélérer le développement d'ACC et de conforter sa position en tant qu'acteur-clé de l'industrie des batteries équipant les véhicules électriques à haute performance et à faible émission de carbone.

Après l'inauguration de sa première gigafactory à Billy-Berclau Douvrin (France) en mai 2023, ACC a démarré sa production en décembre 2023.

Le financement réussi de ce projet représente une étape cruciale pour de futurs développements industriels afin de répondre à la demande croissante et se manifeste par le commencement de la construction du deuxième bloc de production sur le site français, préalablement au début de la construction des gigafactories d'ACC en Allemagne et en Italie.

La capacité de production d'ACC va s'intensifier jusqu'à atteindre 120 GWhs d'ici 2030, répartie dans trois pays et représentant une production annuelle de deux millions de batteries.

Le financement est entièrement souscrit par un consortium de banques commerciales (BNP Paribas, Deutsche Bank, ING et Intesa Sanpaolo) et en partie soutenu par des agences européennes de crédit export, à savoir Bpifrance, Euler Hermes et SACE.

Clifford Chance a conseillé les prêteurs (BNP Paribas, Deutsche Bank, ING et Intesa Sanpaolo) et les agences de crédit export (Bpifrance, Euler Hermes et la SACE) avec une équipe interdisciplinaire et multi-juridictionnelle. Cette dernière était menée par Daniel Zerbib, associé, et composée de Gauthier Martin, associé, Fabien Jacquemard, counsel, Nina Yoshida, Ophélie Han Fing et Benoît Offe, avocats, à Paris ; Russell Wells et Edward Bretherton, associés, Massimo Amoruso, director, Ope Osinubi et Amber Miller, avocats senior, et Thomas Hobbs Martin, avocat, à Londres ; Florian Mahler, associé, Nicolas Cookson et Bahar Rahimyar, counsel, Birte Huller, avocate senior, et Giuseppe Chiaula, avocat, en Allemagne ; ainsi que de Chiara Commis et Filippo Tassoni, counsel, Giovanni Fierro, avocat, et Gabriele Costanzo Piccinino, trainee lawyer, en Italie.

Linklaters conseille ACC et ses actionnaires.


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