Le cabinet d’avocats d’affaires Taylor Wessing a conseillé Serena et RiverRock pour l’acquisition, auprès de Demeter 4 Infra, de quatre projets de PPP opérationnels français dans le domaine de l’éducation dont Eiffage est partenaire industriel.
Demeter est un acteur européen majeur du capital-risque, du capital-investissement et de l'investissement dans les infrastructures dans le domaine de l'énergie et de la transition écologique. Son fonds Demeter 4 Infra a déjà investi dans une dizaine de projets d'infrastructure dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique territoriale (bâtiments).
Serena Industrial Partners, gestionnaire d'actifs d'infrastructure, et RiverRock, firme paneuropéenne de gestion d'actifs spécialisée dans les investissements alternatifs, par le biais d'un véhicule cogéré, le « Consortium », travaillent sur la transaction depuis octobre 2023. Serena réalise ainsi l'acquisition par l'intermédiaire de son fonds Serena Infra SCSp, tandis que RiverRock rentrera dans le Consortium dans les mois à venir.
Le périmètre de la transaction inclut les participations majoritaires de Demeter dans les sociétés Eifficol 1, Eifficol 3, Eiffly 54 et Eiffigreen.
Ces quatre projets comprennent également des objectifs contractuels visant à réaliser des améliorations significatives de la performance énergétique des installations construites, incitant chaque société à atteindre ou dépasser les exigences de consommation d'énergie du gouvernement français, conformément à la directive sur la performance énergétique des bâtiments de l'Union européenne (DPEB).
Dans le cadre de cette opération, Taylor Wessing a conseillé Serena et RiverRock sur :
Les aspects corporate avec François Mary (associé), Sandra Baes et Kenza Maazoun (collaboratrices) ;
Les aspects de droit public avec Sophie Pignon (associée) et Claire Desjardins (collaboratrice).
Autres conseils :
Le Consortium était également conseillé par H3P sur la Due Diligence Fiscale et comptable, ainsi que par KPMG sur la structuration fiscale ;
Demeter était conseillé par Gottengreen sur les aspects financiers et De Pardieu Brocas Maffei sur les aspects juridiques.