White & Case a conseillé le groupement composé de Transdev, NGE Concessions et la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) dans le cadre de l’appel d’offres lancé par la Région Grand Est pour la concession de service public d’une durée de 22 ans de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville (comprenant le financement, la conception-construction et la maintenance de la ligne ferroviaire ainsi que l’exploitation du service ferroviaire avec des engagements de haut niveau de service) et du financement de près de 200 millions d’euros, d’une maturité de 22 ans, mis en place avec la Banque européenne d'investissement (BEI), le Crédit Industriel et Commercial, La Banque Postale, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et NORD/LB.
Il s’agit du premier contrat ferroviaire attribué par la Région Grand Est depuis l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France et du premier contrat en France opéré sous un modèle nouveau, permettant à un prestataire unique d’assurer l’exploitation du service ferroviaire et la gestion de l’infrastructure.
L’équipe de White & Case constituée pour cette opération était conduite à Paris par Jean-Luc Champy, associé, assisté de Quirec de Kersauson, counsel, et Camille Fouqué, collaboratrice, sur les aspects de droit public, de réglementation ferroviaire et dans la négociation des contrats de projet, et Amaury de Feydeau, associé, assisté de Niels Ardeo-Winter et Fairuz Ben Lahcen, collaborateurs, en financement. Marc Petitier, associé, assisté d’Edouard Le Breton et Léa Menaut, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects corporate. Charles Linel, collaborateur, est intervenu sur les aspects dérivés.
