Ce refinancement a pris la forme de prêts bancaires titrisés donnant lieu à l'émission d'obligations ("Project Bonds") bénéficiant d'un rehaussement de crédit partiel au profit des investisseurs obligataires consenti par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) en vertu du mécanisme de rehaussement issu de l'initiative "Project Bond Credit Enhancement (PBCE)" lancée par la Commission Européenne. Les obligations représentatives du prêt de refinancement seront notées Baa2 par Moody's et seront cotées sur Euronext Paris.

Il s'agit de la première utilisation en France du PBCE ainsi que de la première émission obligataire cotée pour le financement à recours limité d'une société française d'infrastructures depuis plus de 10 ans. L’importance de ce type de projets a été soulignée lors de la cérémonie de signature qui s’est déroulée hier au siège de la Caisse des Dépôts, en présence notamment des ministres Arnaud Montebourg, Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics.

White & Case est intervenu en tant que conseil de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). L’équipe de White & Case, dirigée par Paule Biensan (associée), est composée de Jacques Bouillon et Gilles Endréo (associés), Marianna Sédéfian et Emmanuel Lebaube (Counsel), assistés de Grégoire Karila, Jonathan Djenaoussine et Olivier Le Bars (collaborateurs).

Clifford Chance a conseillé Axione Infrastructures, holding de sociétés titulaires de concessions pour la fourniture de communications à très haut débit, et ses actionnaires, le FIDEPPP, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Bouygues Energies & Services (Groupe Bouygues Construction), dans le cadre du refinancement de la dette existante d'Axione Infrastructures, et de la mise à disposition d'Axione Infrastructures d'une ligne crédit d'investissements pour de nouveaux projets.

L'équipe de Clifford Chance était composée de Daniel Zerbib (associé), Benjamin de Blegiers (Counsel), Julien Rocherieux (Counsel), Gauthier Martin (Counsel), Roy Charles Bates (collaborateur), Alice Latour (collaboratrice) et Aurélien Lorenzi.

Linklaters a conseillé Natixis en qualité d’arrangeur et chef de file dans le cadre de la structuration, de l’émission et du placement d’ « Obligations de Projet » avec une équipe composée en financement de projets, de Bertrand Andriani et François April, associés, assistés par Darko Adamovic, Vivien Bon, Ghita Bennis et Aurélie Chavinier, collaborateurs; en droit public de Paul Lignières, associé, assisté par Pierre Guillot et Marianna Frison Roche, Collaborateurs ; et en marchés de capitaux de Patrice Doat, associé, assisté par Agathe Motte et Guillaume Malaty, collaborateurs.