Une équipe pluridisciplinaire du bureau de Paris de Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, assiste Medtronic, leader dans le domaine des technologies médicales, dans la cession des actions et actifs de MicroFrance à Integra LifeSciences.

Fondée en 1971 sous le nom de Micro France, l’usine Medtronic Xomed-Instrumentations fabrique des instruments consacrés à la chirurgie ORL et à la chirurgie laparoscopique. Cette cession comprend une gamme de plus de 4 000 références d’instruments chirurgicaux ainsi que l’usine Medtronic Xomed-Instrumentations de Saint Aubin Le Monial qui emploie une centaine de personnes.

Le groupe Integra LifeSciences est un des leaders mondiaux dans la conception et la fabrication de dispositifs médico-chirurgicaux, et offre en particulier des solutions dans la neurochirurgie, la chirurgie reconstructive et l'orthopédie. Le siège de ses activités en Europe-Moyen Orient-Afrique est basé dans la région lyonnaise.

L’équipe parisienne de Norton Rose Fulbright accompagne Medtronic sur différentes questions de droit français en corporate, droit social, droit de la concurrence et fiscalité.

Stéphane Sabatier, associé, assisté d’Eric Dibout, collaborateur senior, et d’Emma Quercy conseillent ainsi Medtronic sur le stock and asset purchase agreement.

Laure Joncour, associée, et Marie-Thérèse Eugenio, of counsel, l’assistent sur tous les aspects sociaux de l’opération.

Mélanie Thill-Tayara, associée, responsable de la pratique sciences de la vie et santé en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du cabinet, assistée d’Arnaud Sanz, collaborateur senior, le conseillent sur les aspects de droit de la concurrence de cette cession.

Laurence Toxé, associée, intervient sur la fiscalité française de l’opération.

Autre conseil juridique de Medtronic : Dorsey & Whitney LLP sur les aspects américains de la cession.