La French American Bar Association a organisé au cabinet Hogan Lovells, une conférence le mardi 12 novembre 2013, sur l’avenir de la protection de données, en présence de Madame Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et Mme Hélène Legras, Correspondante Informatique et Libertés de la société Areva.

En plus de la qualité des débats et l’accroche passionnante de la Correspondante Informatique et Libértés (CIL) d’Areva pour nous évoquer son job, il est intéressant ici d’évoquer la place de l’Avocat dans ce marché à l’aune du guide publié en Octobre 2011 par la CNIL en direction des avocats pour promouvoir le CIL (Guide CIL - Octobre 2011).

Deux après, promu par le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux (ayant respectivement adoptés des règles spécifiques à leurs RIBP et RIN), le CIL est certes intéressant et utile pour nos clients et nos prospects mais finalement peu fréquenté par notre profession pour trois raisons majeurs : La taille des entreprises rendant possible la nomination d’un CIL "externe" (seules celles de moins de 50 personnes) – les conflits d’intérêts éventuels avec son propre client et notre responsabilité civile professionnelle accentuée.

Tenant compte en plus d’un nouveau règlement européen sur la protection des données et de nouvelles responsabilités pour le CIL transfrontaliers, il sera intéressant d’aborder ce marché du droit en résolvant toutes les questions plus en amont.

L’avocat "expert", quel que soit la taille de sa boutique, a un bel avenir dans la protection des données. Le Barreau de Paris agit au travers de sa commission ouverte – Marchés émergents et économie numérique - à la mutualisation de nos réflexions et les débats ne sont pas encore tout à fait tranchés pour le CIL.

Soyons donc vigilants à l’ère des réseaux sociaux, des chartes informatiques et de tous ces modes de communications risquées et prudents à l’ère de nouveaux marchés particulièrement stimulants !