La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de la banque suisse pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, en abaissant néanmoins à 1,8 milliard d'euros le montant total que le groupe devra verser à la France.
Par un arrêt rendu le 13 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a condamné la banque suisse UBS à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.Cette somme se décompose en une amende de 3,75 millions d'euros, la confiscation d'une somme d'1 milliard d'euros sur la caution d'1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que 800 millions d'euros de dommages et intérêts. Les juges réduisent ainsi la peine qui avait été infligée le 20 février 2019 par le tribunal (...)
