Lors de la dernière édition des Débats du Cercle, discussion autour de la protection et de l'utilisation durable de la biodiversité, ainsi que des contentieux qui en découlent.
Dans le cadre de la 10ème édition des Débats du Cercle, qui s'est tenue le 1er juin 2022 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, Aurélien Hamelle, administrateur du Cercle Montesquieu et Directeur Juridique Groupe – TotalEnergies, a animé une plénière réunissant Denis Couvet, président de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité et professeur au Muséeum National d'Histoire Naturelle, Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer et Françoise Labrousse, associée Jones Day, spécialisée en droit de l'environnement.
Cette plénière s'interrogeait sur la protection et l'utilisation durable de la biodiversité dans le contexte de l'urgence climatique et sur le contentieux qui en découle pour les Etats, les entreprises et les citoyens.
Biodiversité : protection et utilisation durable
La biodiversité, telle que définie par l'Office français de la biodiversité, désigne "l’ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent". Ce terme comprend également les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux.
Denis Couvet rappelle que la biodiversité est protégée par une convention internationale, la Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992, qui repose sur trois piliers :
- la conservation de la diversité biologique (via notamment les espaces protégés) ;
- l'utilisation durable de la biodiversité, à travers la protection des écosystèmes et la durabilité des systèmes agroalimentaires ;
- le partage des avantages découlant des ressources génétiques.
Sabine Roux de Bézieux précise que les actions visant à protéger la biodiversité doivent être menées à plusieurs niveaux.
Le rôle de l'Etat consiste à fixer un cadre juridique, surveiller l'application des règles en la matière et sanctionner les infractions et les abus.
Le rôle du juriste revient à trouver des solutions alternatives à celles existantes, à penser différemment et à innover car le système actuel est non durable.
Le rôle des individus se traduit par des dons, tels que le soutien à des programmes scientifiques via le crowdfunding, et des actions concrètes telles que la collecte de déchets dans la nature par des associations locales ou une sensibilisation des citoyens.
Outre ces actions, la protection de la biodiversité peut se faire par le biais des intérêts convergents.
Par exemple, la convergence entre la lutte pour la conservation de la biodiversité et celle des droits des peuples autochtones. En effet, la défense de la biodiversité peut se faire par la reconnaissance des droits et des traditions des peuples autochtones qui en prennent soin. Par leurs connaissances et leurs savoirs, certains de ces peuples se sont vu confier la responsabilité de l'entretien de la biodiversité locale.
Denis Couvet s'interroge : peut-on transposer cela en France ? Une communauté d'habitants pourrait-elle se voir reconnaître des droits en tant que protectrice locale de la biodiversité ?
Contentieux relatif au dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité
Françoise Labrousse présente les contentieux liés au dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité qui ne cessent de se développer et appelle une adaptation du juriste vis-à-vis de l'évolution en la matière.
Dans le contentieux du dérèglement climatique, on trouve des recours contre l'Etat pour carence tel que celui de l'affaire du siècle (tribunal administratif de Paris, 14 octobre 2021, n° 1904967), des recours contre les entreprises fondés sur la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, des recours en matière d'écoblanchiment et de greenwashing, ou encore des actions de groupe climatiques.
Le contentieux de la biodiversité, quant à lui, concerne essentiellement le développement des énergies renouvelables et les dérogations "espèces protégées" pour la délivrance des autorisations environnementales.
Dans ce type de contentieux, on trouve des actions contre l'Etat pour carence fautive en matière de règlementation sur les pesticides, des recours sur des préjudices écologiques ou encore des recours en responsabilité des utilisateurs de ressources naturelles (comme par exemple, le recours de marins pêcheurs contre les pollueurs de zone de pêche).
Dans le contentieux relatif au dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité, le juriste est confronté à différents types de problématiques :
- responsabilités ;
- difficultés à établir des liens de causalité ou au contraire devoir faire face à des présomptions de responsabilité ;
- émergence de nouveaux préjudices, tels l'anxiété ;
- nouvelles réglementations, nouvelles sanctions, nouvelles infractions.
Ce qui est attendu de la part des entreprises, c'est qu'elles prennent en compte les enjeux environnementaux dans leurs activités via la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Mais pour le juriste du futur, suivre les règles n'est pas suffisant. Il devra comprendre des problématiques beaucoup plus larges que le droit de l'environnement pour anticiper au mieux ces différentes questions.
Stéphanie Baert
