La France dépense 72,53 euros par an et par habitant pour son système judiciaire contre 82 euros en Italie, 88 euros en Espagne ou encore 141 euros en Allemagne.
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) vient de publier la nouvelle édition du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, basé sur les données de l’année 2020.
Ce rapport est le résultat de l’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies dans 44 des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’Israël, le Maroc et le Kazakhstan, en ce qui concerne les budgets des systèmes judiciaires, les professionnels de la justice, l’organisation des systèmes judiciaires, le développement des nouvelles technologies ainsi que l’efficacité et la qualité du service public de la justice rendu aux usagers.
La France consacre 72,5 euros par habitant pour son système judiciaire
En 2020, la France a consacré 4.889.157.842 euros au budget exécuté du système judiciaire, soit 72,5 euros par habitant, alors que la moyenne s’établit à 79 euros par an et par habitant. C’est nettement moins que ses voisins européens : l’Italie (82 euros par an et par habitant), la Belgique (87 euros), l’Espagne (88 euros), l’Autriche (138 euros) et l’Allemagne (141 euros).
Les augmentations successives du budget de la justice lors de ces trois dernières années, hausse de 26 % du budget de la justice en trois ans, devraient permettre de rattraper une partie du retard et de s’aligner sur la moyenne européenne.
Moins de juges que la moyenne
En ce qui concerne les effectifs, la France compte un peu plus de 11 juges pour 100.000 habitants alors que la moyenne est de 22. De leurs côtés, l’Autriche compte 29 juges, l’Allemagne en a 25, le Portugal 19.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé le recrutement de 1.500 magistrats pendant le quinquennat, mais là encore le retard risque d’être difficile à rattraper.
Des salaires moins élevés
Dans la majorité des Etats et entités, la rémunération des juges varie de 1,5 fois à 3,5 fois le salaire moyen en début de carrière et de 2,5 fois à 6,5 fois le salaire moyen en fin de carrière.
En ce qui concerne la France, la rémunération des juges représente 1,3 fois le salaire brut moyen national en début de carrière (46 149 euros annuels) et 3,6 fois en fin de carrière (123.213 euros annuels).
En définitive, le rapport de la CEPEJ corrobore avec son analyse chiffrée le constat dressé par les Etats généraux de la justice.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
