Si une procédure disciplinaire peut être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisées, il appartient au juge d’apprécier leur valeur probante.
Une agente contractuelle de Pôle emploi s'est vue infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois au motif qu'elle aurait, durant une session de formation interne qu'elle animait, dénigré Pôle Emploi et certains de ses collègues, et tenu des propos sexistes et homophobes. Dans un arrêt du 5 avril 2023 (requête n° 463028), le Conseil d'Etat rappelle que l'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement infliger à un agent une sanction sur le fondement de témoignages qu'elle a anonymisés à la demande des témoins, lorsque la communication de leur identité serait de nature à leur porter préjudice. En cas de (...)
