CJUE : conclusions de l'avocat général sur les avantages sociaux d'un enfant considéré comme celui du beau-parent

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Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier.

Le droit interne luxembourgeois prévoit que les enfants des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg ou exerçant leur activité dans ce pays peuvent demander une aide financière pour leurs études supérieures, à condition que le travailleur frontalier ait travaillé au Luxembourg pendant une durée ininterrompue de cinq ans au moment de la demande. En l’espèce, trois étudiants vivant respectivement dans une famille recomposée ont demandé des bourses d’étude au Luxembourg, du fait que leurs beaux-pères respectifs y travaillent de manière ininterrompue depuis plus de cinq ans. Les autorités (...)

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