Le Conseil d’Etat autorise l’exportation en l’Espagne de gamètes d’un mari décédé afin que son épouse puisse procéder à une insémination post-mortem dans ce pays.

En raison d’une grave maladie dont le traitement risquait de le rendre stérile, un époux a procédé à un dépôt de gamètes dans un centre hospitalier, dans l’intention de bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. Son état de santé s’est cependant brutalement détérioré et a entraîné son décès en 2015. L’époux avait explicitement consenti à ce que son épouse puisse bénéficier d’une insémination artificielle avec ses gamètes à titre posthume en Espagne, pays d’origine de son épouse, qui autorise l’insémination post mortem pendant douze mois si le défunt y a librement consenti. L’épouse a (...)