Préserver l’enfant du conflit parental et garantir le maintien de ses liens avec ses parents

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Afin de préserver un enfant du conflit parental et garantir la continuité et l’effectivité du maintien de ses liens avec ses parents, le juge peut refuser son audition, fixer sa résidence chez sa mère et soumettre la sortie du territoire français de l’enfant à l’accord des deux parents.

En l’espèce, un litige est née entre parents après que le père ait, quitté la région parisienne avec sa fille âgée de 7 ans.Un juge aux affaires familiales a ordonné le retour de l'enfant. Le 7 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'audition de l’enfant en justice formée par son père, a fixé sa résidence au domicile de sa mère, et a ordonné l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.Son père forme un pourvoi en cassation. Le 16 (...)

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