Pour déterminer s'il y a défaut d'intention matrimoniale et donc absence de consentement au mariage, le juge peut interpréter les lois étrangères applicables lorsque celles-ci sont ambigües.
M. X., de nationalité tunisienne, et Mme Y., de nationalités française et tunisienne, se sont mariés en Tunisie en 2002. Un tribunal a annulé le mariage sur le fondement du droit français pour défaut d'intention matrimoniale de M. X. Dans un arrêt du 15 octobre 2008, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé l'annulation du mariage et a condamné M. X. à payer à Mme Y. des dommages et intérêts.La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X., le 1er juin 2011. La Haute juridiction judiciaire constate qu'en épousant Mme Y., M. X. avait poursuivi un but contraire à l'essence même (...)
