La répudiation étant contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage reconnue par la CEDH, elle n'est pas reconnue en France.
Les époux X. Y., de nationalité marocaine, mariés au Maroc, sont domiciliés en France. Mme Y. a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rouen d'une demande en contribution aux charges du mariage. M. X. en a soulevé l'irrecevabilité invoquant un jugement du tribunal de première instance de Oujda (Maroc) ayant prononcé leur divorce.Dans un arrêt du 20 octobre 2010, la cour d'appel de Rouen a déclaré recevable la demande de Mme Y. et de l'avoir condamné à lui verser une somme mensuelle.Les juges du fond ont relevé qu'il ressortait des documents produits que la dissolution du mariage résultait de la répudiation unilatérale (...)
