Un projet de loi portant sur la révision des lois sur la bioéthique préconise la levée de l’anonymat des donneurs de sperme ou d’ovocyte.
Le 31 août 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a rendu public un projet de loi portant sur la révision des lois sur la bioéthique. L’un des points clés de ce texte prévoit une possible levée de l’anonymat en cas de don de gamètes, impliquant que tout enfant né à la suite d’un don de sperme ou d’ovocyte pourrait désormais, à sa majorité, demander à connaître l’identité du donneur ou de la donneuse, à condition que l’intéressé ait donné son accord.Il s’agit d’une véritable rupture vis-à-vis des premières lois de bioéthique de 1994, dont l’un des piliers était l’anonymat.© LegalNews 2017Références- La Croix, 1er (...)
