Bien qu’elle ne conteste pas l'intention matrimoniale de l'épouse, l'administration a refusé un visa de long séjour au requérant qu’elle estime avoir contracté mariage à des fins étrangères à l'union matrimoniale.

Pour refuser le visa de long séjour qu'il avait sollicité en qualité de conjoint d'une ressortissante française, l'administration ne conteste pas l'intention matrimoniale de l'épouse de M. A., mais estime que le requérant a, pour sa part, contracté mariage à des fins étrangères à l'union matrimoniale. L’administration se prévaut à cette fin d'un compte-rendu d'audition de M. A. par les autorités consulaires, au cours de laquelle celui-ci aurait fait des déclarations établissant son absence d'intention matrimoniale.Dans un arrêt du 16 avril 2010, le Conseil d’Etat constate que ce (...)