Le fait de vivre en concubinage et d’avoir un enfant avec son concubin ne suffisent pas à caractériser une promesse de mariage.

Mme K. reprochait à M. B., avec qui elle avait vécu et eu un enfant, de ne pas avoir respecté la promesse de mariage qu’il lui a fait espérer, se mariant au contraire avec une autre femme avec laquelle il avait eu deux enfants et lui cachant ce projet. Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que "le fait de vivre en concubinage et d’avoir un enfant avec sa compagne n’implique nullement une obligation au mariage". Elle a estimé que rien n’établissait qu’un tel projet ait été envisagé par l’intimé, et que "la situation de mère célibataire de l’appelante était un choix de sa part non imputable à faute à l’intimé".En (...)