Aliments : l'allocation de soutien familial sous conditions

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Une caisse d'allocations familiales a réclamé à M. X. le remboursement du montant de l'allocation de soutien familial qu'elle lui avait versée pour son fils pendant la période du 1er janvier 2005 au 31 mai 2006. Dans un jugement du 27 janvier 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille a débouté la caisse de sa demande, relevant que la résidence du fils était fixée judiciairement chez son père à compter de 2004 et qu'aucune contribution n'était mise à la charge de la mère. Au surplus, les motifs du juge aux affaires familiales décrivent un contexte familial perturbé, de sorte que le fait qu'aucune contribution n'ait été mise à la charge de la mère indiquait suffisamment que le contexte à la fois économique et relationnel excluait sa fixation. La Cour de cassation casse l’arrêt le (...)

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