S'étant vu refuser un agrément pour l'adoption parce qu'elle était homosexuelle, une candidate avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France le 22 janvier 2008, en retenant que les autorités françaises avaient "opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer". En dépit de cette condamnation, et malgré l'avis favorable rendu par l'assistante sociale et la psychologue, le conseil général du Jura vient, dans un courrier en date du 26 janvier 2009, de signifier à nouveau son refus de tout agrément à la requérante. Le conseil invoque le fait que, selon lui, la compagne de la demanderesse donnerait l'impression d'"occuper un rôle de tiers dans la relation mère-enfant" et que la requérante ne (...)