L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le champ d’application des revenus soumis à l’acompte.
Une (...)
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Une actualité du 18 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires relatifs aux obligations déclaratives au fichier des comptes (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel.
Une (...)
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Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt sur le revenu au profit des particuliers, codifié à l’article (...)
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L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2022.
Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 26 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le plafond annuel des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt pour (...)
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