Le régime fiscal des pensions alimentaires versées aux ascendants, pour le financement d'un hébergement en maison de retraite.
Dans une question du 15 juin 2010, M. Michel Grall interpelle la ministre de (...)
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La simple prorogation de la durée d'un contrat d'assurance-vie est sans incidence sur le régime fiscal applicable qui est fonction de la date de souscription du contrat, à la condition toutefois que ce contrat (...)
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Le gouvernement a apporté des précisions sur la suppression de certaines niches fiscales en indiquant que les dons des particuliers ne seraient pas concernés.
Le gouvernement est en train de terminer ses (...)
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Une instruction fiscale du 10 septembre 2010 commente les modifications apportées à l’exonération temporaire en faveur des plus-values immobilières réalisées lors de la cession par les particuliers de biens (...)
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Les cotisations sociales déductibles du revenu global ne sont pas imputables sur le revenu de référence.
Dans une question du 18 mai 2010, le député Jean-Claude Lenoir interroge le ministre du budget, des (...)
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Est parue au Bulletin officiel des impôts du 8 septembre 2010 une instruction fiscale du 31 août 2010 portant publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du (...)
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L'administration fiscale est en droit d'opposer au contribuable les conséquences du régime fiscal pour lequel il a opté.
M. A s'est vu notifier un redressement en matière d'impôt sur le revenu à raison de (...)
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