Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale : dépôt à l'AN

Fiscalité des personnes
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Une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR) a été déposée à l'Assemblée nationale.

Afin de réduire le risque de déserts médicaux dans les zones rurales, l’article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération d’imposition des bénéfices pour les médecins s’installant en zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020. Le député Jean-Luc Warsmann fait remarquer que ce dispositif ne s’applique qu’aux seules installations de médecins en statut libéral. Or, les hôpitaux implantés dans ces ZRR ont aussi besoin de personnels médicaux salariés. Ainsi, afin de lutter contre la désertification médicale et d’encourager les médecins à venir s’installer en zone rurale (...)

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