CPO : conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Fiscalité des personnes
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Le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt.

Le 14 octobre 2024, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) de la Cour des comptes a publié un rapport intitulé "Conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus" dans lequel il recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt.  Le CPO estime possible de conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus dans quatre directions :- améliorer la prise en compte de la structure familiale dans l’impôt, tout en confortant sa progressivité ;- renforcer la cohérence du traitement fiscal des différents catégories de revenu ;- limiter la concentration des crédits et (...)

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