La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.

Deux actualités du 1er avril 2015, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précisent que la taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que celle due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées. La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro est remplacée par une contribution similaire prévue au nouvel article L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale qui s'applique sur les ventes réalisées à compter du 1er janvier 2015. La taxe due sur les premières (...)