L’administration fiscale présente les commentaires définitifs après consultation publique relative à la Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance.
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance est calculée sur la base d'un tarif forfaitaire tenant compte de leur situation géographique.Ce tarif peut être modulé en fonction du nombre de services et d'équipements offerts pondéré par la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage. En outre, suite à une consultation publique, qui s'achevait au 31 janvier 2015, deux précisions sont apportées :- les places à terre ne sont pas prises en compte dans le (...)
