L’administration fiscale commente les modifications apportées au dispositif du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.

Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente les modifications apportées au dispositif du crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers ("crédit d'impôt cinéma international"), prévu à l'article 220 quaterdecies du code général des impôts. Le plafond du montant du crédit d'impôt par oeuvre a ainsi été relevé de 10 à 20 millions d'euros. Ce nouveau plafond s'applique aux oeuvres pour lesquelles un crédit d'impôt doit être liquidé à compter du 1er janvier 2015. En outre, le dispositif en conforme avec la nouvelle (...)