Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires.

Une proposition de loi de Jean-Jacques Candelier relative au doublement du taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices distribués aux actionnaires a été déposée à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014. L'auteur de cette proposition souhaite inciter les grandes entreprises à investir plutôt qu’à rémunérer le capital. Ce texte propose de porter de 3 à 6 % la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués. L'auteur de la proposition estime que, outre l’effet positif attendu sur l’investissement, la (...)