Une régie d'une collectivité territoriale, dotée ou non de la personnalité morale, est passible de l'IS si le service qu'elle gère relève, eu égard à son objet ou aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif, et ne bénéficie de l'exonération d'IS que si elle a le devoir d'assurer ce service.

Un centre départemental, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière créée par le conseil général, qui propose au public des activités éducatives, sportives et culturelles et met à sa disposition des infrastructures sportives et de loisirs comportant des services d'hébergement et de restauration s'est vu déchargé des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles cette régie départementale avait été assujettie au titre des (...)