Une actualité du 2 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conditions de mise en oeuvre des nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à compter du 1er janvier 2014, dans la Documentation fiscale BOI-TVA-LIQ-50. Les autres documents du Bulletin officiel des finances publiques traitant des taux de TVA seront mis à jour à une date ultérieure.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)
Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014
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