L’administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électricité.
Une actualité du 18 septembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), ap-porte des précisions sur le régime fiscal applicable aux quantités d’électricité qui sont consommées et produites par une installation de stockage stationnaire d’électricité par batteries électrochimiques au regard de l’accise sur l’électrici-té, notamment sur le statut de redevable de l’installation de stockage et les conditions d’application de l’exonération prévue à l’article L. 312-32 du code des impositions sur les biens et (...)
