Le premier loyer d’un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.

La société T. a pris en crédit-bail de trois ans des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu’à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant d’environ 2 % du prix d’achat. A l'issue d'une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a estimé que le premier loyer versé devait être regardé comme une avance sur loyer futur et l’a réparti sur la durée totale des contrats concernés, et a notifié des redressements à la société T. La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 février 2008 a prononcé la décharge des cotisations (...)