Une circulaire concernant le cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage est parue au Bulletin officiel des douanes du 8 avril 2011.© LegalNews 2017Références- Circulaire DA n° 11-010 du 4 avril 2011 - "Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2011, n° 6892, 8 avril - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Dénaturation en ligne des carburants - Cahier des charges