TVA : activités et manifestations culturelles

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une instruction fiscale du 28 mars 2011 a pour objet de commenter la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 qui modifie, à compter du 1er janvier 2011, la directive TVA du 28 novembre 2006 relative au lieu d’imposition des prestations de services culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs, et de divertissement et manifestations similaires.© LegalNews 2017Références- Instruction fiscale n° 3 A-2-11 du 28 mars 2011 - BOI 3 A-2-11 : Taxe sur la valeur ajoutée. Territorialité des prestations de services. Activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, foires et expositions - Cliquer ici - Directive 2008/8/CE du conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :