Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 1er février 2011, tire les conséquences fiscales des nouvelles règles de comptabilisation et d’évaluation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et aux plans d’attribution d’actions gratuites existantes.© LegalNews 2017Références - Instruction fiscale 4 N-1-11 du 24 janvier 2011 - BOI 4 N-1-11 : Intéressement. Participation, actionnariat. Régime fiscal des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes. - Cliquer iciSources Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 7, 1er février - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/boi.htmMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Intéressement - Participation - (...)
Plans d'options d'achat d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites
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