Une instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.© LegalNews 2017Références- Instruction fiscale 4 A-9-10 du 12 novembre 2010 - BOI 4 A-9-10 : Mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des impôts (BOI), 2010, n° 99, 22 novembre 2010 - Cliquer iciMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Zone franche d'activité - ZFA - Département d'Outre-mer - Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion - Abattement sur les bénéfices