Contributions indirectes : facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 7 octobre 2010, une circulaire relative aux contributions indirectes concernant la facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente.© LegalNews 2017Références- Circulaire DA n°10-035 du 5 octobre 2010 - "Contributions indirectes - Facilitation du financement des stocks de vins à rotation lente - Convention ministérielle du 2 juin 2009" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6877, 7 octobre - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Contributions indirectes - Facilitation du financement - Stocks de vins à rotation lente

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :