Une instruction fiscale du 4 octobre 2010 apporte des précisions sur le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. © LegalNews 2017Références- Instruction fiscale n° 5 F-15-10 du 4 octobre 2010 - BOI 5 F-15-10 : Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des impôts (BOI), 2010, n° 87, 13 octobre - www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/boi.htmMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise - BSPCE