Une circulaire du 9 août 2010 rappelle les modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.

   © LegalNews 2017Références- "Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression" - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6873, 9 août - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression - Finances publiques