L’administration fiscale actualise les seuils de la franchise en base de la TVA et du régime simplifié de déclaration.
Une actualité du 24 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils, récapitulés au BOI-BAREME-000036, s'appliquent pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. En ce qui concerne la franchise en base, les seuils mentionnés aux I à V de l'article 293 B du code général des impôts (CGI) sont actualisés dans la même proportion que l'évolution de la limite supérieure de la première tranche du barème de (...)
