OCDE : l'Azerbaïdjan signe la Convention BEPS

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

Le 20 novembre 2023, l'Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou. L’Azerbaïdjan devient ainsi la 102ème juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1.900 conventions fiscales bilatérales. La Convention BEPS est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales et de réduction (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :