A la suite de sa consultation publique, l'administration fiscale met à jour sa doctrine concernant la simplification du régime des taux de TVA applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole.
A la suite de la consultation publique du 2 août au 30 septembre 2023, une actualité du 7 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), complète les commentaires relatifs à la simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole. Ainsi, elle procède à certaines précisions rédactionnelles tenant à la notion de destination "normale" et complète le BOI-ANNX-000484 s'agissant de certains produits dont la destination (...)
