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juin 2024

Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral : rescrit

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 24 avril 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), complète le BOI-RES-BNC-000136 avec de nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral.© LegalNews 2024

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